Article 1 : Dispositions générales
Principes d’utilisation du véhicule
Le service s’adresse à toutes personnes souhaitant emprunter les réseaux de transports en commun urbains Pass’O, Flex’O, Temp’O et Pass’O+ de la ville d’Obernai.
Arrêts
Les arrêts de bus sont desservis en présence de client(s) ayant l’intention de monter ou descendre. Le bus n’est pas autorisé à s’arrêter pour faire monter ou descendre un voyageur en dehors d’un arrêt officiel.
Montée et descente
Il est recommandé aux voyageurs montants de laisser la priorité aux voyageurs descendants. Pour demander l’arrêt, appuyez avant l’arrêt sur le bouton « arrêt demandé ». Il est formellement interdit de descendre ou de monter avant l’arrêt complet du bus. Après la descente, les voyageurs ne doivent s’engager sur la chaussée qu’après le départ du véhicule et seulement après s’être assurés qu’ils peuvent le faire en toute sécurité.
Circulation à l’intérieur du bus
Pour faciliter l’accès des autres clients, merci de vous diriger au fond du véhicule.
Article 2 : Règles de civilité
Places réservées
Des places identifiées sont réservées en priorité aux :
- femmes enceintes
- personnes âgées
- personnes invalides
- aux personnes accompagnées d’enfant en bas âge.
Enfants et mineurs
Les enfants âgés de moins de 4 ans et accompagnés d’un adulte accèdent gratuitement au service. En cas d’affluence, merci de porter les enfants sur les genoux. Les enfants de moins de 7 ans doivent être obligatoirement accompagnés par un adulte et ceux de moins de 3 ans doivent être assis sur les genoux de l’accompagnant. Les poussettes doivent être pliées afin de ne pas gêner la circulation des autres usagers.
Sécurité et discipline
Il est interdit :
- de demeurer dans le bus en dehors des services commerciaux ouverts à la clientèle
- de distraire et de discuter avec le conducteur pendant la marche du bus
- de toucher les équipements du poste de conduite, sauf ceux réservés à la validation des titres
- de manoeuvrer les dispositifs de sécurité ainsi que les portes en dehors des arrêts, sauf cas de force majeure
- de jeter des objets dans le bus ou sur la voie publique.
En cas de non-respect de ces règles de sécurité, le contrevenant est passible de poursuites.
Ordre public et hygiène
Il est interdit :
- de fumer (y compris la cigarette électronique) et de cracher dans les véhicules
- d’incommoder les autres voyageurs par du bruit, des cris ou l’usage abusif d’appareils sonores
- de quêter, de distribuer ou de vendre quelconque produit.
L’accès à bord des véhicules est interdit aux personnes en état d’ivresse ou qui, par leur tenue ou leur comportement, pourraient incommoder les autres passagers, porter atteinte à l’hygiène ou provoquer un trouble.
En cas de trouble avéré, les personnes incriminées sont priées de quitter le véhicule sans pouvoir prétendre au remboursement du voyage non effectué.
Une exclusion temporaire du bus peut être prononcée par l’exploitant à l’encontre de personnes récidivistes qui perturbent les autres voyageurs, le conducteur ou le déroulement du voyage (fraudeurs, agresseurs, personnes en état d’ébriété, …).
Article 3 : Tarifs et achat de titres
Vente des titres de transport
Les titres de transport sont achetés au Relais Pass’O, chez ses dépositaires identifiés ou directement auprès des conducteurs à bord des véhicules (tickets 1 et 10 Voyages)
Le ticket 1 voyage, 10 voyages, les abonnements mensuels et annuels peuvent être achetés sur l’application mobile Pass’O.
Concernant l’achat des titres de transport à bord des véhicules, les voyageurs sont invités à faire l’appoint (Art. L112-51 du Code monétaire et financier).
Le client doit vérifier immédiatement sa monnaie.
Les titres «tarif réduit» sont uniquement vendus au Relais Pass’O sur présentation des justificatifs nécessaires.
Lors d’un déplacement avec un titre «tarif réduit», le client doit être en possession du justificatif lui permettant d’en bénéficier.
Des titres combinés Pass’O et TER sont en vente en gare SNCF. Il combine le TER et Pass’O. Deux formules existent : Primo (pour les moins de 26 ans) et Presto, vendus pour des déplacements
hebdomadaires ou mensuels.
Deux autres titres combinés en vente en gare SNCF permettent d’utiliser le réseau Pass’O. Le titre individuel Alsa+ 24 heures et le titre groupe Alsa+ Groupe Journée (de 2 à 5 personnes) valable
soit un samedi, soit un dimanche, soit un jour férié.
Les titres combinés ci-dessus ne permettent pas d’utiliser le service « Porte à Porte » du réseau Pass’O.
Validation des titres de transport
Chaque voyageur doit être muni d’un titre de transport valable pour le parcours à effectuer.
Le titre de transport doit être en état, c’est à dire ni plié, ni déchiré et validé.
Pour la validation, les voyageurs doivent, lors de la montée dans le véhicule, soit :
- valider systématiquement leur titre de transport en le passant dans le valideur
- acheter un titre de transport au conducteur et le valider ensuite un titre de transport permet de faire une correspondance dans un délai de 1 heure (aller / retour autorisé)
Les abonnements doivent être systématiquement validés.
Article 4 : Transport d’objets
Sont admis gratuitement les colis et bagages peu encombrants qui n’occupent pas la place d’un client. Le conducteur peut refuser les bagages ou colis susceptibles de gêner les autres clients en cas d’affluence.
Le voyageur demeure responsable des dommages causés par les bagages, colis et autres objets qu’il transporte.
Sont interdits à l’intérieur des véhicules, les rollers et patins à roulettes lorsqu’ils sont chaussés ainsi que les véhicules à deux roues motorisés et les vélos.
Article 5 : Transport des animaux et accès à l’agence commerciale
- Les petits animaux sont autorisés à condition d’être placés dans un panier, une cage ou un sac
- Tous les autres animaux y compris les chiens moyens ou grands sont interdits sauf les chiens-guides d’aveugles ou chiens d’autres personnes handicapées (accès gratuit)
- L’accès est interdit aux chiens d’attaque (selon loi n°99-5 du 6/01/1999)
- Le réseau Pass’O ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences des accidents, ni des dommages qui pourront être causés aux animaux ci-dessus nommés. Leur propriétaire sera en revanche, tenu responsable des dégats que les animaux auraient pu occasionner au matériel, aux installations du réseau et aux tiers.
Article 6 : Informations clientèle
Renseignements et réclamations
Les renseignements sont délivrés au Relais Pass’O.
Toute réclamation motivée doit être adressée soit au Relais Pass’O, soit à la Mairie d’Obernai.
Objets trouvés
Il est vivement conseillé de signaler immédiatement au conducteur tout objet perdu ou trouvé. En aucun cas, le transporteur ne pourra être tenu pour responsable de la disparition d’objets oubliés ou de vols d’objets dans les véhicules. Les objets trouvés dans les véhicules sont déposés au Relais Pass’O.
Accident
Le voyageur victime d’un accident corporel à l’occasion de son voyage doit immédiatement le signaler au conducteur.
Article 7 : Infractions
En cas de contrôle, les voyageurs sont tenus de présenter leur titre de transport validé et leur justification de réduction tarifaire ou la carte d’ayant droit. Est en infraction tout voyageur sans titre de transport ou présentant un titre de transport non valable ou ne se conformant pas aux dispositions réglementant l’utilisation de son titre.
Montant des amendes
- Amende tarifaire : montant forfaitaire de 50€ en cas de déplacement sans titre et en cas de titre non valable.
- Amende comportementale : montant forfaitaire de 150€ en cas d’injures, vandalisme, tabagisme et autres comportements nuisibles.
Toute amende est à régler soit immédiatement au contrôleur, soit dans un délai de 10 jours à l’agence Relais Pass’O à compter de la date du procès verbal.
En cas de contestation ou de non paiement immédiat le client est tenu de décliner son identité et ses coordonnées au contrôleur.
- Paiement après 10 jours : majoration de 30€ pour frais de dossier.
- Paiement après 60 jours : majoration de 90€ pour frais de dossier et poursuites judicaires.
Article 8 : Fonctionnement spécifique du réseau Pass’O
Le réseau Pass’O ne fonctionne pas les jours fériés et les dimanches.
Les 24 et 31 décembre, veille de fête, le réseau Pass’O s’arrête de circuler plus tôt que d’habitude : certains horaires de fin de journée sont supprimés.