Article 1 : Dispositions générales
Principes d’utilisation du véhicule transport à la demande
Le service s’adresse à toutes personnes souhaitant emprunter les transports à la demande du transport en commun urbain (PASS’O+, TEMP’O et FLEX’O) de la ville d’Obernai.
Arrêts
L’heure de réservation correspond à l’heure de départ du véhicule. Le véhicule n’est pas autorisé à s’arrêter pour faire monter ou descendre un voyageur en dehors d’un arrêt officiel.
Les Grands Invalides Civils à 80% et plus, les Grands Invalides de Guerre et les personnes âgées de plus de 75 ans peuvent bénéficier d’un service dit de « Porte à Porte ».
Sur accord spécial du Centre Communal d’Action Social (CCAS), ce service est aussi accessible aux personnes justifiant d’une situation momentanée ou définitive de mobilité réduite. Pour le service «Porte à Porte», le client attend le véhicule devant son domicile ou à l’emplacement défini lors de la réservation.
Montée et descente
Il est recommandé aux voyageurs montants de laisser la priorité aux voyageurs descendants.
Il est formellement interdit de descendre ou de monter avant l’arrêt complet du véhicule.
Après la descente, les voyageurs ne doivent s’engager sur la chaussée qu’après le départ du véhicule et seulement après s’être assurés qu’ils peuvent le faire en toute sécurité.
Niveau de service
Le conducteur peut aider l’usager à mobilité réduite à entrer et sortir du véhicule. Pour le service « de Porte à Porte » le conducteur peut accompagner l’usager dans son déplacement entre le véhicule et la porte du domicile. Toutefois, le conducteur n’est pas l’auxiliaire de vie de l’usager et il n’est pas autorisé à entrer dans le logement de l’usager.
Dans la mesure où l’handicap est lourd et nécessite l’aide d’une personne accompagnante, le transport de cette dernière est assuré à titre gratuit.
Circulation à l’intérieur du véhicule
Les usagers du transport à la demande sont obligatoirement assis.
Ceinture de sécurité et sièges enfants.
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire.
Les enfants de moins de 10 ans doivent être installés dans des sièges adaptés à leur poids et à leur taille.
Réservation
Seuls les usagers qui ont réservé leur transport, au plus tard 2 heures avant (ou la veille avant 16h30) auprès de l’agence du Pass’O, peuvent emprunter ce service.
Pour les réservations du Lundi, le client s’engage à réserver sa course au plus tard le vendredi avant 16h30.
Annulation et retard
L’annulation par l’usager
En cas d’annulation l’usager est tenu d’en informer le Relais Pass’O par téléphone ou par mail, au plus tard 24h avant le rendez-vous qui était fixé, et le samedi avant 11h30 pour un déplacement qui était programmé un lundi.
Si l’annulation n’a pas été faite dans ce délai, ou si l’usager est absent au moment de la prise en charge (passé un délai de 5 minutes après l’horaire défini), il devra payer le trajet à l’unité. A partir de 3 annulations tardives et/ou absences par an, l’usager recevra un avertissement et au delà de 6 annulations et/ou absences par an, l’usager sera exclu temporairement du service.
En cas de retard pour un déplacement retour (lors d’un rendez-vous médical ou d’un retard d’une correspondance), le client doit prévenir dès que possible le Relais Pass’O.
La prise en charge sera alors assurée en fonction de la disponibilité des véhicules.
L’annulation par le prestataire
Le prestataire peut être amené, à titre exceptionnel, à annuler une course déjà réservée.
Dans ce cas, il prévient les usagers dans les meilleurs délais (au plus tard la veille avant 16h00, sauf cas de force majeure) et propose de programmer une autre course en remplacement.
Article 2 : Règles de civilité
Enfants et mineurs
Les enfants âgés de moins de 4 ans et accompagnés d’un adulte accèdent gratuitement au service. Les enfants de moins de 7 ans doivent être obligatoirement accompagnés par un adulte.
Sécurité et discipline
Il est interdit :
- de demeurer dans le véhicule en dehors des services commerciaux ouverts à la clientèle
- de distraire et de discuter avec le conducteur pendant la marche du véhicule
- de toucher les équipements du poste de conduite, sauf ceux réservés à la validation des titres
- de manœuvrer les dispositifs de sécurité ainsi que les portes en dehors des arrêts, sauf cas de force majeure
- de jeter des objets dans le véhicule ou sur la voie publique.
En cas de non-respect de ces règles de sécurité, le contrevenant est passible de poursuites.
Ordre public et hygiène
Il est interdit :
- de fumer (y compris la cigarette électronique) et de cracher dans les véhicules
- d’incommoder les autres voyageurs par du bruit, des cris ou l’usage abusif d’appareils sonores
- de quêter, de distribuer ou de vendre quelconque produit.
L’accès à bord des véhicules est interdit aux personnes en état d’ivresse ou qui, par leur tenue ou leur comportement, pourraient incommoder les autres passagers, porter atteinte à l’hygiène ou provoquer un trouble.
En cas de trouble avéré, les personnes incriminées sont priées de quitter le véhicule sans pouvoir prétendre au remboursement du voyage non effectué.
Une exclusion temporaire du bus peut être prononcée par l’exploitant à l’encontre de personnes récidivistes qui perturbent les autres voyageurs, le conducteur ou le déroulement du voyage (fraudeurs, agresseurs, personnes en état d’ébriété, …).
Article 3 : Tarifs et achat de titres
Vente des titres de transport
Les titres de transport peuvent être achetés au Relais Pass’O, chez ses dépositaires identifiés ou directement auprès des conducteurs à bord des véhicules. Concernant l’achat des titres de transport à bord des véhicules, les voyageurs sont invités à faire l’appoint (Art. L112-51 du Code monétaire et financier).
Le client doit vérifier immédiatement sa monnaie.
Un tarif différent s’applique pour l’option «Porte à Porte». Ce tarif concerne un seul voyage par titre et n’inclut pas de correspondance.
Les titres «tarif réduit» sont uniquement vendus au Relais Pass’O sur présentation des justificatifs nécessaires.
Lors d’un déplacement avec un titre «tarif réduit», le client doit être en possession du justificatif lui permettant d’en bénéficier.
Des titres combinés Pass’O et TER sont en vente en gare SNCF. Il combine le TER et Pass’O. Deux formules existent : Primo (pour les moins de 26 ans) et Presto, vendus pour des déplacements
hebdomadaires ou mensuels.
Deux autres titres combinés en vente en gare SNCF permettent d’utiliser le réseau Pass’O. Le titre individuel Alsa+ 24 heures et le titre groupe Alsa+ Groupe Journée (de 2 à 5 personnes) valable soit un samedi, soit un dimanche, soit un jour férié. Les titres combinés ci-dessus ne permettent pas d’utiliser le service « Porte à Porte » et la navette Marché du réseau Pass’O.
Validation des titres de transport
Chaque voyageur doit être muni d’un titre de transport valable pour le parcours à effectuer. Le titre de transport doit être en état, c’est à dire ni plié, ni déchiré et validé. Pour la validation, les voyageurs doivent, lors de la montée dans le véhicule, soit :
- valider systématiquement leur titre de transport en passant leur titre sur la cible du valideur.
- acheter un titre de transport au conducteur.
Article 4 : Transport d’objets
Sont admis gratuitement les colis et bagages peu encombrants qui n’occupent pas la place d’un client . Le conducteur peut refuser les bagages ou colis susceptibles de porter danger ou de gêner les autres clients en cas d’affluence. Le voyageur demeure responsable des dommages causés par les bagages, colis et autres objets qu’il transporte.
Sont interdits à l’intérieur des véhicules, les rollers, patins à roulettes lorsqu’ils sont chaussés et vélos ainsi que les véhicules à deux roues motorisés.
Pour les services de transport à la demande le nombre de marchandise est limité à 2 bagages ou sacs par voyage et par personne.
Le conducteur n’a pas à porter les bagages des usagers.
Article 5 : Transport des animaux et accès à l’agence commerciale
- Les petits animaux sont autorisés à condition d’être placés dans un panier, une cage ou un sac
- Tous les autres animaux y compris les chiens moyens ou grands sont interdits sauf les chiens-guides d’aveugles ou chiens d’autres personnes handicapées (accès gratuit)
- L’accès est interdit aux chiens d’attaque (selon loi n°99-5 du 6/01/1999)
- Le réseau Pass’O ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences des accidents, ni des dommages qui pourront être causés aux animaux ci-dessus nommés. Leur propriétaire sera en revanche, tenu responsable des dégâts que les animaux auraient pu occasionner au matériel, aux installations du réseau et aux tiers.
Article 6 : Informations clientèle
Renseignements et réclamations
Les renseignements sont délivrés par l’Agence commerciale.
Toute réclamation motivée doit être adressée soit au Relais Pass’O, soit à la mairie d’Obernai.
Objets trouvés
Il est vivement conseillé de signaler immédiatement au conducteur tout objet perdu ou trouvé. En aucun cas, le transporteur ne pourra être tenu pour responsable de la disparition d’objets oubliés ou de vols d’objets dans les véhicules. Les objets trouvés dans les véhicules sont déposés au Relais Pass’O.
Accident
Le voyageur victime d’un accident corporel à l’occasion de son voyage doit immédiatement le signaler au conducteur.
Article 7 : Infractions
En cas de contrôle, les voyageurs sont tenus de présenter leur titre de transport validé et leur justification de réduction tarifaire ou la carte d’ayant droit. Est en infraction tout voyageur sans titre de transport ou présentant un titre de transport non valable ou ne se conformant pas aux dispositions réglementant l’utilisation de son titre.
Montant des amendes
- Amende tarifaire : montant forfaitaire de 50€ en cas de déplacement sans titre et en cas de titre non valable.
- Amende comportementale : montant forfaitaire de 150€ en cas d’injures, vandalisme, tabagisme et autres comportements nuisibles.
Toute amende est à régler soit immédiatement au contrôleur, soit dans un délai de 10 jours à l’agence Relais Pass’O à compter de la date du procès verbal.
En cas de contestation ou de non paiement immédiat le client est tenu de décliner son identité et ses coordonnées au contrôleur.
- Paiement après 10 jours : majoration de 30€ pour frais de dossier.
- Paiement après 60 jours : majoration de 90€ pour frais de dossier et poursuites judicaires.
Article 8 : Fonctionnement spécifique du réseau Pass’O
Le réseau Pass’O ne fonctionne pas les jours fériés et les dimanches.
Les 24 et 31 décembre, veille de fête, le réseau Pass’O s’arrête de circuler plus tôt que d’habitude : certains horaires de fin de journée sont supprimés.